Aménagement et planification
La prise en compte des transports et des déplacements n’a jamais été aussi forte qu’aujourd’hui dans les documents de planification, à tous les échelons administratifs. Le Schéma Régional d’Aménagement, de développement durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), et ses déclinaisons en Plans Climats Air-Énergie Territoriaux (PCAET), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le Plan de Déplacements Urbains (PDU), le Plan Local d’Urbanisme (SRU.'>PLU) sont autant d’outils indispensables aux acteurs locaux pour définir et mettre en œuvre une politique des déplacements et du transport.
SRCAE et SRADDET
Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE) a été élaboré en concertation avec les acteurs locaux par l’État et la Région Centre et arrêté par le Préfet de région le 28 juin 2012. Il définit en matière de transport les grandes orientations et objectifs régionaux, concernant :
- la réduction des émissions de gaz à effets de serre,
- la réduction de la pollution de l’air.
Pour en savoir plus : Lien vers le site de la DREAL.
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles(?) a instauré les schémas régionaux de l’intermodalité (SRI) qui visent à coordonner au niveau régional « les politiques de mobilité des collectivités publiques, en ce qui concerne l’offre de services, l’information des usagers, la tarification et la billettique. » Il assurera « la cohérence des services de transport public et de mobilité offerts aux usagers sur le territoire régional dans l’objectif d’une complémentarité des services et des réseaux, dans le respect des compétences de chacune des autorités organisatrices de transport du territoire. »
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République(?) prévoit par ailleurs que ce SRI soit inclus à l’intérieur des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires(?) (SRADDET). Ce nouveau schéma « fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets. » Grossièrement, il constituera la continuation et la fusion de plusieurs schémas régionaux qui le précèdent : schémas régionaux des infrastructures de transport (SRIT), de l’aménagement et du développement durable du territoire (SRADDT), du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE), de cohérence écologique (SRCE), de l’intermodalité (SRI) et le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).
Plans de déplacements urbains et plans de mobilité rurale
Les plans de déplacements urbains(?) (PDU), obligatoires dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, sont créés par la loi d’orientation sur les transports intérieurs de 1982. Le PDU « détermine les principes régissant l’organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité ». En région Centre-Val de Loire, 5 PDU sont approuvés, un PDU est en cours d’élaboration, un PDU est en cours de révision et 2 PLUi valant PDU sont en cours d’élaboration.
Le plan de mobilité rurale(?) est instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte(?) de 2015. Ce plan vient en complément du SRI dans les territoires ruraux volontaires. Il vise une meilleure mise en œuvre du droit au transport dans les territoires peu denses, « en veillant à la complémentarité entre les transports collectifs, les usages partagés des véhicules terrestres à moteur et les modes de déplacement terrestres non motorisés. »
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