TECV - loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

publié le 30 décembre 2020

Loi du 17 août 2015, qui vise à engager le pays sur la voie d’une trajectoire énergétique indépendante et non-carbonée.

Elle instaure plusieurs obligations ou tendances vis-à-vis du monde des transports (titre III : Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé). Le développement des modes actifs, de l’autopartage, du covoiturage ou des véhicules de transport collectifs à faibles émissions de gaz à effet de serre sont encouragés. Certains acteurs (État et collectivités locales notamment) se voient obligés, durant leurs opérations de renouvellement de parcs automobiles, des objectifs d’achat de véhicules à faibles émissions. Des « zones de circulation restreinte » sont instaurées, dans les communes volontaires, et les entreprises de plus de 100 salariés sur un même site à l’intérieur d’un PDU sont contraintes d’établir des plans de mobilité.