SRADDET - Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires

publié le 30 décembre 2020

Le SRADDET « fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets.
Le schéma identifie les voies et les axes routiers qui, par leurs caractéristiques, constituent des itinéraires d’intérêt régional. Ces itinéraires sont pris en compte par le département, dans le cadre de ses interventions, pour garantir la cohérence et l’efficacité du réseau routier ainsi que la sécurité des usagers. »

(article L4251-1 du code général des collectivités territoriales)

L’article 13 de la loi NOTRe prévoit que le SRADDET absorbe les SRADDT (schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire), SRIT (schéma régional des infrastructures de transport), SRI (schéma régional de l’intermodalité), SRCAE (schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie), PRPGD (plan régional de prévention et de gestion des déchets).