MAPTAM – Loi du 27 janvier 2014 portant Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles

publié le 30 décembre 2020

Loi visant à clarifier le rôle des différents intervenants publics et à renforcer le rôle des EPCI « métropoles ».

En matière de transport et de mobilité, cette loi a en particulier instauré les schémas régionaux de l’intermodalité et consacré, d’une part, les conseils régionaux comme « chefs de file » de l’intermodalité et de la complémentarité entre les modes de transports et, d’autre part, les communes et EPCI « chefs de file » de la mobilité durable.