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Observatoire Régional des Transports du Centre-Val de Loire

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Autorisation du rétrofit électrique en France

Textes réglementaires

8 avril 2020

Informations aux transporteurs dans le cadre de la gestion de la crise du Covid-19

Textes réglementaires

27 mars 2020

Fiche ORT n°27 : La loi d’orientation des mobilités

Textes réglementaires

23 mars 2020

Promulgation de la loi d’orientation des mobilités

Textes réglementaires

26 décembre 2019

Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés

Textes réglementaires

30 octobre 2019

Déclaration d’utilité publique de l’A154

Textes réglementaires

12 juillet 2018

Adoption de la réforme ferroviaire

Textes réglementaires

27 juin 2018

Décret encadrant les expérimentations de véhicules autonomes

Textes réglementaires

13 avril 2018

La réforme du stationnement de surface : une mise en place pour le 1er janvier 2018

Textes réglementaires

30 août 2017

Mise en place d’une subvention pour l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE)

Textes réglementaires

9 mars 2017

Mesures applicables à partir du 1er janvier 2017 en matière de sécurité routière

Textes réglementaires

21 février 2017

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