Promulgation de la loi d’orientation des mobilités

Publié le 26/12/2019 | Mis à jour le 02/02/2021

Après un long parcours législatif, la loi d’orientation des mobilités a été publiée au journal officiel le 26 décembre 2019.

Transformant profondément le paysage de la mobilité en France, cette loi repose sur trois piliers :

Investir plus et mieux dans les transports du quotidien ;
Faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer ;
Engager la transition vers une mobilité plus propre.

Elle regroupe 189 articles, regroupés en 5 titres - et un rapport annexé :

Programmation des investissements de l’État dans les transports : objectifs, moyens et contrôle
Améliorer la gouvernance en matière de mobilités pour mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens et des entreprises
Réussir la révolution des nouvelles mobilités
Développer des mobiltiés plus propres et plus actives
Simplifications et mesures diverses

Parmi les nombreuses mesures que porte cette nouvelle loi, figurent notamment :

Transformation du droit au transport en droit à la mobilité ;
Couverture de l’ensemble du territoire par des AOM^(?) ;
Création d’un comité des partenaires par chaque AOM ;
Renforcement du conseil régional dans son rôle de chef de file de la mobilité ;
Facilitation de la mobilité des personnes à mobilité réduite ;
Accompagnement de l’ouverture des données de l’offre de mobilité ;
Création du cadre d’expérimentation de la circulation des véhicules autonomes ;
Renforcement du cadre de régulation pour les offres en free floating^(?) ;
Création d’un socle de nouveaux droits pour les travailleurs des plateformes d’intermédiation ;
Possibilité, à titre dérogatoire, de relever la vitesse maximale autorisée de 80 à 90 km/h sur certaines routes ;
Inscription de l’objectif de neutralité carbone des transports terrestres à l’horizon 2050 ;
Mise en œuvre du plan vélo et mobilités actives ;
Accompagnement du développement des véhicules au gaz naturel ;
Soutien à l’acquisition de véhicules propres ;
Création du « forfait mobilités durable » ;
Instauration de zones à faibles émissions mobilité
Programmation de 13.4 milliards d’euros d’investissement sur les infrastructures de transport sur la période 2018-2022
Mesures visant à rendre le passage du permis de conduire plus rapide et moins cher ;
Mesures visant à rendre les pièces détachées de voitures moins chères ;
Généralisation des arrêts à la demande de nuit pour les bus.

Pour plus d’informations, retrouvez :

le texte de la loi sur Légifrance → Lien ;
la communication sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire → Lien.

(Article rédigé par DREAL Centre-Val de Loire le 26 décembre 2019)

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