Une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales hors Île-de-France ***Délai prolongé***
*** Prolongation de la date de dépôt des dossiers jusqu’au 31 mai 2023 !*** Le ministre délégué chargé des transports, M. Clément Beaune, a annoncé, le 6 mars 2023, le lancement d’une aide d’État exceptionnelle de 100 millions d’euros à destination des autorités organisatrices de la mobilité locale (AOML) hors Île-de-France.
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, les autorités organisatrices de la mobilité locale (AOML) organisant un service régulier de transport (y compris les Régions qui organisent un service régulier de transport public de personnes entièrement réalisé sur le ressort territorial de communautés de communes pour lesquelles elles sont compétentes) devront en faire expressément la demande via le site Internet suivant, et ce avant le 31 mai 2023 à 23h59 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotation-exceptionnelle-2023-aom
Les subventions seront réparties entre les autorités organisatrices de la mobilité locales ayant candidaté.
Cette aide intervient dans le cadre de la hausse des prix de l’énergie qui impacte aussi les réseaux de transports publics. Au total, 100 millions d’euros ont été prévus par la loi de finances pour 2023 afin d’accompagner les autorités organisatrices de la mobilité hors Île-de-France.
Plus d’informations dans :
- le communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
- l’arrêté du 18 avril 2023 relatif à la mise en œuvre d’une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros aux autorités organisatrices de la mobilité, visées à l’article L. 1231-1 du code des transports, en faveur des services publics de transport en commun (hors Ile-de-France).
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