Une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales hors Île-de-France ***Délai prolongé***
*** Prolongation de la date de dépôt des dossiers jusqu’au 31 mai 2023 !*** Le ministre délégué chargé des transports, M. Clément Beaune, a annoncé, le 6 mars 2023, le lancement d’une aide d’État exceptionnelle de 100 millions d’euros à destination des autorités organisatrices de la mobilité locale (AOML) hors Île-de-France.
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, les autorités organisatrices de la mobilité locale (AOML) organisant un service régulier de transport (y compris les Régions qui organisent un service régulier de transport public de personnes entièrement réalisé sur le ressort territorial de communautés de communes pour lesquelles elles sont compétentes) devront en faire expressément la demande via le site Internet suivant, et ce avant le 31 mai 2023 à 23h59 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotation-exceptionnelle-2023-aom
Les subventions seront réparties entre les autorités organisatrices de la mobilité locales ayant candidaté.
Cette aide intervient dans le cadre de la hausse des prix de l’énergie qui impacte aussi les réseaux de transports publics. Au total, 100 millions d’euros ont été prévus par la loi de finances pour 2023 afin d’accompagner les autorités organisatrices de la mobilité hors Île-de-France.
Plus d’informations dans :
- le communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
- l’arrêté du 18 avril 2023 relatif à la mise en œuvre d’une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros aux autorités organisatrices de la mobilité, visées à l’article L. 1231-1 du code des transports, en faveur des services publics de transport en commun (hors Ile-de-France).
Sur le même sujet
Les partenaires de l’ORT se mobilisent pour Mai à Vélo 2025 !
L'évènement Mai à Vélo revient pendant tout le mois de mai 2025 !
24 avril 2025
La nouvelle convention de l’ORT est signée !
Par la signature de Madame la Préfète de région en date du 25 mars 2025, la nouvelle convention de l’observatoire régional des transports du (…)
7 avril 2025
Candidatez au concours « Espaces publics exemplaires pour la marche » : 100 000 € de dotation (…)
Vous êtes une collectivité désireuse de favoriser le développement de la marche dans vos politiques locales ? Déposez votre candidature et (…)
4 avril 2025
Signature de l’Appel à Manifestation d’Intérêt relatif à la création, régénération, extension (…)
Inscrit dans les priorités du volet mobilités du CPER 2023-2027 mais aussi dans le plan d’action de la conférence régionale logistique du 5 (…)
31 mars 2025