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Loi sur la Modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles - 02/2014

National

3 février 2014

Chiffres clés 2012 de la sécurité routière en région Centre

National

10 décembre 2013

Lancement du fonds d’investissements "Croissance Rail"

National

2 décembre 2013

Suspension de l’écotaxe

National

7 novembre 2013

Un projet de loi sur la réforme du système ferroviaire

National

23 octobre 2013

Pour un soutien au transport routier de marchandises

National

8 octobre 2013

Prise en compte du développement durable dans les territoires

National

3 octobre 2013

Écotaxe poids lourds : l’entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2014

National

9 septembre 2013

Un nouveau permis de conduire pour tous les pays de l’Union européenne

National

6 septembre 2013

Un centre de ressources pour tous ceux qui agissent pour l’accessibilité

National

4 septembre 2013

Le Nouveau Grand Paris : installation du Comité de pillotage fin août 2013

National

2 septembre 2013

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