Mise en ligne d’une foire aux questions sur les Sd’AP
Co-rédigée par le CEREMA et la DGITM, avec l’appui de la Délégation Ministérielle à l’accessibilité, elle est destinée aux collectivités locales (principalement EPCI pour les transports urbains).'>AOT et gestionnaires de voirie). Elle répond aux questions les plus fréquemment posées sur les Schémas Directeurs d’Accessibilité des Transports - Agendas d’Accessibilité Programmée depuis la publication de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, et s’articule autour de 11 grands thèmes :
- le cadre général ;
- l’engagement dans la démarche ;
- la prorogation des délais ;
- la coordination des acteurs – les compétences ;
- les points d’arrêts prioritaires ;
- les services de substitution ;
- le cas des transports scolaires ;
- le cas des transports ferroviaires ;
- le matériel roulant ;
- les sanctions ;
- les outils et aides.
Elle est consultable en suivant le lien suivant :
http://www.territoires-ville.cerema.fr/foire-aux-questions-tout-savoir-sur-les-sd-ap-a1772.html?id_rubrique=190
Sur le même sujet
Découvrez des exemples de pratiques territoriales inspirantes dans le secteur de la logistique !
La Direction Générale des Entreprises (DGE) présente un recueil de pratiques territoriales inspirantes qui contribuent aux politiques publiques en (…)
17 avril 2026
Développez les mobilités durables sur votre territoire grâce aux aides du Fonds Vert !
Le Fonds Vert est un dispositif visant à soutenir financièrement les collectivités et porteurs de projets désirant, notamment, développer les (…)
14 avril 2026
Mobilité des Français : le ministère des Transports lance une enquête nationale d’envergure pour (…)
À partir du 1er avril 2026, le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère lance une enquête mobilité des personnes.
31 mars 2026