Contrôle des transports routiers : un nouveau type d’infraction constaté en France
Fin mars, un poids lourd appartenant à une entreprise polonaise était vérifié par les contrôleurs des transports terrestres de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Centre-Val de Loire sur l’aire de service du Loiret de l’autoroute A19, sur la commune de Beaune-la-Rolande.
Une différence de kilométrage entre le trajet parcouru et les données enregistrées a alerté les contrôleurs des transports.
Le dispositif de fraude a été révélé grâce à un échange d’information au niveau national et européen entre les agents de la DREAL, dont deux membres de la « task force » de lutte contre les fraudes au tachygraphe, et leurs homologues belges, qui avaient déjà découvert un tel dispositif basé sur une modification du logiciel interne et d’un calculateur du véhicule. Il s’agit de la première mise en évidence en France d’une telle fraude.
Le véhicule a été immobilisé pendant 5 jours, sans possibilité de reprendre la route avant sa remise en conformité.
Afin de mieux connaître et donc de détecter ce type de fraude sophistiquée, le tachygraphe et son logiciel vont subir une expertise technique à la demande des services du ministère chargé des transports.
L’entreprise de transport, non implantée en France, a dû s’acquitter du versement d’une consignation de 4500€ pour la verbalisation du délit et du paiement de la facture de remise en conformité du véhicule, d’un montant de 3320€.
Sur le même sujet
Les entrepôts et plateformes logistiques en France métropolitaine en 2024 – SDES – Novembre 2025
Le Service des Données et Etudes Statistiques (SDES) publie l’état des lieux des dynamiques à l’œuvre concernant les entrepôts et plateformes (…)
13 novembre 2025
Participez à l’enquête sur les données 2025 de l’Observatoire national des véloroutes !
Comme chaque année, le Réseau Vélo et Marche organise une campagne de collecte nationale de données sur les véloroutes.
16 octobre 2025
Participez à la journée technique France Mobilités Centre-Val de Loire !
La cellule régionale d’appui France Mobilités Centre-Val de Loire vous propose une journée technique dédiée à l’intermodalité et la multimodalité (…)
9 octobre 2025
Des transporteurs routiers engagés pour réduire leurs émissions de CO2
À l’occasion du Comité régional des Chartes CO2 du 22 septembre 2025 piloté par la DREAL, deux entreprises de la région ont rejoint le dispositif (…)
6 octobre 2025