Contrôle des transports routiers : un nouveau type d’infraction constaté en France
Fin mars, un poids lourd appartenant à une entreprise polonaise était vérifié par les contrôleurs des transports terrestres de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Centre-Val de Loire sur l’aire de service du Loiret de l’autoroute A19, sur la commune de Beaune-la-Rolande.
Une différence de kilométrage entre le trajet parcouru et les données enregistrées a alerté les contrôleurs des transports.
Le dispositif de fraude a été révélé grâce à un échange d’information au niveau national et européen entre les agents de la DREAL, dont deux membres de la « task force » de lutte contre les fraudes au tachygraphe, et leurs homologues belges, qui avaient déjà découvert un tel dispositif basé sur une modification du logiciel interne et d’un calculateur du véhicule. Il s’agit de la première mise en évidence en France d’une telle fraude.
Le véhicule a été immobilisé pendant 5 jours, sans possibilité de reprendre la route avant sa remise en conformité.
Afin de mieux connaître et donc de détecter ce type de fraude sophistiquée, le tachygraphe et son logiciel vont subir une expertise technique à la demande des services du ministère chargé des transports.
L’entreprise de transport, non implantée en France, a dû s’acquitter du versement d’une consignation de 4500€ pour la verbalisation du délit et du paiement de la facture de remise en conformité du véhicule, d’un montant de 3320€.
Sur le même sujet
Découvrez des exemples de pratiques territoriales inspirantes dans le secteur de la logistique !
La Direction Générale des Entreprises (DGE) présente un recueil de pratiques territoriales inspirantes qui contribuent aux politiques publiques en (…)
17 avril 2026
Mobilité des Français : le ministère des Transports lance une enquête nationale d’envergure pour (…)
À partir du 1er avril 2026, le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère lance une enquête mobilité des personnes.
31 mars 2026
La Région Centre-Val de Loire dévoile son guide complet des mobilités pour l’Eure-et-Loir
La Région Centre-Val de Loire vient de publier son guide mobilité 2026 dédié à l'Eure-et-Loir. Ce document centralise l'ensemble des solutions de (…)
5 mars 2026