6e Appel à projets « Fonds Mobilité Active » pour soutenir le développement des infrastructures cyclables
M. Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, annoncent le lancement d’un nouvel appel à projets destiné à soutenir les collectivités dans le développement de leurs infrastructures cyclables. L’enveloppe nationale de cet appel à projets est de 100 millions d’euros.
Toutes les informations concernant cet appel à projets sont disponibles sur la page dédiée du ministère de la Transition écologique et de la Cohérence des territoires.
L’objectif de ce nouvel appel à projets est de soutenir les maîtres d’ouvrages publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables identifiés comme nécessaires, notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien, mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur.
Il s’inscrit dans l’élan de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et du nouveau plan Vélo et mobilités actives qui se proposent de faire de la France un pays dans lequel les mobilités actives sont des modes de déplacement à part entière, en triplant notamment la part modale du vélo pour atteindre 9 % d’ici à 2024.
Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques en matière de sécurité. Il doit permettre d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeu et coûteux du fait de leur ampleur
Le dépôt des dossiers liés à cet appel à projets est ouvert à partir du 20 janvier 2023 et sera clôturé le 21 avril 2023. Les travaux ne peuvent pas être notifiés avant l’annonce des lauréats et devront l’être dans les 18 mois suivant cette annonce, exception faite des projets particulièrement complexes. Par ailleurs, le projet doit être mis en service dans un délai maximal de 48 mois après cette même annonce.
Le taux d’aide sera au maximum de :
- 15 % de l’assiette éligible pour les projets situés en secteur dense
- 50 % de l’assiette éligible pour les projets situés en secteurs moins dense
De plus, l’aide demandée ne pourra être inférieure à 100 000 € par projet en tenant compte des taux maximum indiqués ci-dessus.
Les dossiers doivent être déposés par le biais de ce lien sur la plateforme "Démarches Simplifiées".
Le cahier des charges de l’appel à projets et ses annexes sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Dans le courant du 1er semestre 2023, un Appel à territoire sera lancé. D’un format nouveau, il visera à accompagner les territoires les moins urbanisés, communautés de communes, communautés d’agglomération, afin d’accélérer le déploiement de leur politique cyclable. Ce dispositif permettra d’accompagner sur plusieurs années ces territoires, disposant d’un schéma directeur cyclable, dans la réalisation de leurs infrastructures cyclables sécurisées.
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