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Les schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges

publié le 7 juin 2021

En application de la loi d’orientation des mobilités, le décret du 10 mai vient encadrer les schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges des collectivités.

Introduit par l’article 68 de la loi d’orientation des mobilités(?) et codifié à l’article L334-7 du code de l’énergie, « le schéma directeur de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables définit les priorités de l’action des autorités locales afin de parvenir une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit. »

Ce schéma peut être élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale(?) ou les autorités organisatrices de la mobilité(?), sur leur ressort territorial. Il comprend un diagnostic de l’existant, un projet de développement et des objectifs chiffrés, un calendrier de mise en œuvre et un dispositif de suivi et d’évaluation. Pour aider les collectivités à réaliser ce schéma, un guide d’accompagnement à l’intention de ces collectivités est élaboré par le Cerema en mai 2021. Un webinaire de présentation de ce nouveau dispositif sera organisé par le ministère de la transition écologique le 24 juin 2021.

À partir de 2022, seuls les territoires couverts par un schéma directeur pourront bénéficier de la prise en charge de 75 % de leur raccordement au réseau de distribution d’électricité (arrêté du 12 mai 2020) et ce jusqu’en 2025. Le schéma lui-même peut être cofinancé par la Banque des Territoires, jusque 80 % du total, à condition qu’il soit élaboré par un bureau d’études externe.

Pour en savoir plus :

(Article rédigé par DREAL Centre-Val de Loire le 7 juin 2021)