EPCI – Établissement Public de Coopération Intercommunale

publié le 29 décembre 2020

L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. Existant depuis la loi du 22 mars 1890, l’intercommunalité permet aux communes de se regrouper en établissement public, soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains…), soit pour élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme. À la différence des collectivités territoriales, les structures intercommunales n’ont que des compétences limitées. Les communes leur transfèrent les attributions nécessaires à l’exercice de leurs missions et elles se trouvent investies, à leur place, des pouvoirs de décision et de l’exécutif. L’établissement public peut enfin disposer ou non d’une fiscalité propre.

Les EPCI à fiscalité propre sont les suivants : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine et métropole.