LOM - Loi d’orientation des mobilités
publié le 31 décembre 2020
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 qui organise le nouveau cadre d’expression des mobilités en France, près de 40 ans après la LOTI(?).
→ Voir la fiche ORT
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 qui organise le nouveau cadre d’expression des mobilités en France, près de 40 ans après la LOTI(?).
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