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Observatoire Régional des Transports du Centre-Val de Loire

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Déclaration d’utilité publique de l’A154

Textes réglementaires

12 juillet 2018

Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés

Textes réglementaires

30 octobre 2019

Promulgation de la loi d’orientation des mobilités

Textes réglementaires

26 décembre 2019

Fiche ORT n°27 : La loi d’orientation des mobilités

Textes réglementaires

23 mars 2020

Informations aux transporteurs dans le cadre de la gestion de la crise du Covid-19

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27 mars 2020

Autorisation du rétrofit électrique en France

Textes réglementaires

8 avril 2020

Entrée en vigueur du « forfait mobilités durables »

Textes réglementaires

12 mai 2020

Protocole national de sortie du confinement dans le secteur des transports

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25 mai 2020

Nouvelles solutions de mobilité dans les espaces de faible densité. Une priorité des prochains mandats locaux

Textes réglementaires

15 juin 2020

Adoption du Paquet Mobilité par le Parlement Européen

Textes réglementaires

10 juillet 2020

La convention de partenariat

Textes réglementaires

5 octobre 2020

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