Nouvelles compétences mobilités : des fiches pour accompagner les Autorités Organisatrices (AOM)

La loi d’orientation des mobilités (SRU, 2000).'>LOTI. → Voir la [fiche ORT sur la LOM->http://www.ort-centre-val-de-loire.fr/IMG/pdf/fiche_27_ort_lom_v4.pdf].'>LOM) de décembre 2019 a fait bouger les lignes en matière de gouvernance des mobilités. Les périmètres et prérogatives des Autorités Organisatrices de la mobilité (mobilités actives et partagées ou contribution au développement de ces mobilités, de service de conseil et d’accompagnement individualisé à la mobilité, de service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d’activités, développement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine). À l’issue de la LOM, les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération sont AOM. Les communautés de communes peuvent choisir de prendre la compétence d’ici au 31 mars 2021 ; à défaut c’est le conseil régional qui exerce ce rôle dans ces territoires par substitution à compter du 1er juillet 2021. (Articles L1231-1 et suivants du code des transports)'>AOM) ont notamment évolués.

Afin d’aider ces AOM à s’approprier leurs nouvelles compétences et à les mettre en œuvre au service de l’ensemble des citoyens de leurs territoires, le ministère chargé des Transports a publié une série de fiches synthétiques sur les principales évolutions de ce cadre réglementaire.

Y sont notamment détaillés les aspects liés aux mobilités actives (vélo, marche…), partagées (autopartage, déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux et n’entre pas dans le champ des professions définies à l’article L. 1411-1 [du code des transports]. (Article L3132-1 du code des transports)'>covoiturage…) et solidaires (plateformes de mobilité, garages solidaires…).

Accédez à ces fiches sur le site Internet francemobilites.fr, ainsi qu’à une foire aux questions dédiée au cadre d’intervention de l’AOM et de l’AOM régionale.

(Article rédigé par la DREAL Centre-Val de Loire le 13 mai 2022)

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