Les schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges
Introduit par l’article 68 de la loi d’orientation des mobilités(?) et codifié à l’article L334-7 du code de l’énergie, « le schéma directeur de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables définit les priorités de l’action des autorités locales afin de parvenir une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit. »
Ce schéma peut être élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale(?) ou les autorités organisatrices de la mobilité(?), sur leur ressort territorial. Il comprend un diagnostic de l’existant, un projet de développement et des objectifs chiffrés, un calendrier de mise en œuvre et un dispositif de suivi et d’évaluation. Pour aider les collectivités à réaliser ce schéma, un guide d’accompagnement à l’intention de ces collectivités est élaboré par le Cerema en mai 2021. Un webinaire de présentation de ce nouveau dispositif sera organisé par le ministère de la transition écologique le 24 juin 2021.
À partir de 2022, seuls les territoires couverts par un schéma directeur pourront bénéficier de la prise en charge de 75 % de leur raccordement au réseau de distribution d’électricité (arrêté du 12 mai 2020) et ce jusqu’en 2025. Le schéma lui-même peut être cofinancé par la Banque des Territoires, jusque 80 % du total, à condition qu’il soit élaboré par un bureau d’études externe.
Pour en savoir plus :
- la page dédiée sur le site du ministère de la transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/developper-lautomobile-propre-et-voitures-electriques#scroll-nav__5 ;
- le communiqué de presse : https://www.ecologie.gouv.fr/mobilite-electrique-lancement-des-schemas-directeurs-des-infrastructures-recharge-ouvertes-au-public ;
- le décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490106 ;
• le guide du Cerema : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021%20-%20Guide%20sch%C3%A9ma%20directeur%20IRVE.pdf.
Sur le même sujet
Publication d’une étude partenariale sur les déplacements tous motifs confondus en Centre-Val de (…)
La DREAL, le Conseil Régional et l’INSEE Centre-Val de Loire publient une étude sur les déplacements tous motifs confondus dans la région, née (…)
23 juin 2025
Participez à la concertation publique sur le Service Express Régional Métropolitain de Touraine !
La Région Centre-Val de Loire et Tours Métropole Val de Loire organisent une concertation publique sur le Service Express Régional Métropolitain (…)
17 juin 2025
Rapport régional 2024 de l’Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les (…)
L’Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports et la Logistique (OPTL) a publié son rapport annuel national et (…)
16 juin 2025
Développez les mobilités durables sur votre territoire grâce aux aides du Fonds Vert !
Le Fonds Vert est un dispositif visant à soutenir financièrement les collectivités et porteurs de projets désirant, notamment, développer les (…)
10 juin 2025