Développez les mobilités durables sur votre territoire grâce aux aides du Fonds Vert !
Le Fonds Vert est un dispositif visant à soutenir financièrement les collectivités et porteurs de projets désirant, notamment, développer les mobilités durables sur leur territoire… Retrouvez le détail des aides !
Le Fonds Vert vise le soutien financier des collectivités et porteurs de projets désirant, notamment, développer les mobilités durables sur leur territoire. Le taux moyen de la subvention au titre du Fonds Vert sera d’environ 25 %, avec un taux maximum à 50% de l’assiette éligible. Pour rappel, le total des aides publiques ne peut dépasser 80 % du montant du projet.
Afin d’être éligibles, le projet devra être suffisamment mature. Cette opérationnalité du projet doit permettre son engagement d’ici fin 2026.
L’exécution du projet (ou, le cas échéant, des postes de dépenses de l’opération ciblés par la subvention) ne peut commencer avant que le dossier de demande ne soit déposé sur la plateforme Démarche Numérique.
Le porteur de projet pourra bénéficier d’un appui des services de l’État et des cellules régionales France Mobilités, ainsi que des actions des opérateurs nationaux (ANCT et CEREMA).
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Ce programme se décline en 2 volets :
• Volet 1 : Élaboration d’un plan de mobilité simplifié (PDMS).
• Volet 2 : Création d’infrastructures, de services ou de bouquets de services de mobilité de proximité.Sont éligibles les projets suivants qui s’inscrivent dans les enjeux de transition écologique et énergétique des mobilités :
• Service de mobilité solidaire notamment transport d’utilité sociale (TUS) ;
• Service de transport à la demande (TAD) ou navette régulière y compris autonome ;
• Service d’autopartage ou de scooter en libre-service ;
• Système numérique d’aide aux déplacements (information voyageur / mobilité multimodale) ;
• Services de prêt ou location, y compris en libre-service, de vélos et/ou de vélos à assistance électrique (VAE) ;
• Services et infrastructures pour le covoiturage : aires et lignes de covoiturage, voies réservées à certaines catégories de véhicules dites VR2+, points d’arrêt d’autostop organisés, création de plateforme d’intermédiation (hors coûts de fonctionnement), campagnes d’incitation financière à la pratique du covoiturage ;
• Infrastructures cyclables (aménagements cyclables, stationnements sécurisés).Sont éligibles, en termes de dépenses, les coûts d’investissement, les frais de fonctionnement du service de mobilité pour un an maximum, ainsi que les frais d’études et de maîtrise d’ouvrages (sous conditions).
Quelle que soit la nature juridique de son porteur, le projet doit être localisé, selon la classification de la grille intercommunale de densité à 3 niveaux issue de l’Observatoire des territoires de l’ANCT, sur :
• Les territoires des EPCI ruraux ;
• Les territoires des EPCI classés en densité intermédiaire.La durée de réalisation du projet sera de 3 ans maximum.
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