Répondez à la consultation publique sur les données routières !
L’Autorité de Régulation des Transports (ART) a lancé une grande consultation publique sur les données routières. Celle-ci est ouverte jusqu’au 31 juillet 2026.
Vous êtes gestionnaire de voiries routières ? Producteur de données sur le stationnement ou encore la sécurité routière ? Utilisateur de ces données ?
Cette consultation s’adresse notamment aux gestionnaires du domaine public routier, aux autorités investies des pouvoirs de police de la circulation, aux exploitants de systèmes de péage, aux personnes morales permettant la distribution de carburants ou de carburants alternatifs, aux exploitants d’aires de stationnement, aux prestataires de services d’information routière ainsi qu’aux détenteurs de données embarquées, en particulier les constructeurs automobiles.
Elle vise à apprécier la compréhension par les acteurs du cadre juridique applicable en la matière, à évaluer leurs capacités techniques en termes de production, de mise à disposition et d’utilisation de ces données, à identifier les éventuelles difficultés de mise en œuvre et à recueillir leurs observations et attentes.
Ces contributions permettront à l’ART d’accompagner une ouverture effective et proportionnée des données routières.
Sur le même sujet
Candidatez à l’AMI « Destination France à Vélo » et faites rayonner votre territoire !
Jusqu’au 31 juillet 2026, la Direction Générale des Entreprises (DGE), associée au Réseau Vélo et Marche et à la filière France Vélo, organise un (…)
8 juin 2026
Développez les mobilités durables sur votre territoire grâce aux aides du Fonds Vert !
Le Fonds Vert est un dispositif visant à soutenir financièrement les collectivités et porteurs de projets désirant, notamment, développer les (…)
22 mai 2026
Découvrez des exemples de pratiques territoriales inspirantes dans le secteur de la logistique !
La Direction Générale des Entreprises (DGE) présente un recueil de pratiques territoriales inspirantes qui contribuent aux politiques publiques en (…)
17 avril 2026
Mobilité des Français : le ministère des Transports lance une enquête nationale d’envergure pour (…)
À partir du 1er avril 2026, le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère lance une enquête mobilité des personnes.
31 mars 2026