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CGDD - Des itinéraires cyclables en milieu urbain à développer avec la loi LAURE
Textes réglementaires
3 juillet 2013
Un centre de ressources pour tous ceux qui agissent pour l’accessibilité
Textes réglementaires
4 septembre 2013
Un nouveau permis de conduire pour tous les pays de l’Union européenne
Textes réglementaires
6 septembre 2013
Écotaxe poids lourds : l’entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2014
Textes réglementaires
9 septembre 2013
Loi sur la Modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles - 02/2014
Textes réglementaires
3 février 2014
L’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) pour les transports publics de voyageurs
Textes réglementaires
12 mars 2014