Véhicules, cycles et engins en free-floating : cahier de recommandations

publié le 24 février 2021

En février 2021, le ministère de la transition écologique publie un cahier de recommandations pour la mise en œuvre de services en free-floating.

Les services de free-floating(?) se multiplient en France. Cette multiplication a conduit, dans les quelques dernières années, à mettre en place de nouvelles réglementations pour réguler ce secteur. Ce cahier de recommandations poursuit cet effort, pour « faciliter leur prise en main ; d’accélérer le déploiement de ces solutions de mobilité, en proposant des lignes directrices et des exemples à suivre. »

Ce guide s’articule autour de 8 prescriptions :

  1. Transmission d’informations de l’opérateur à la collectivité ;
  2. Nombre de véhicules déployés ;
  3. Conditions spatiales du déploiement ;
  4. Mesures permettant le respect des règles de circulation et de stationnement ;
  5. Mesures permettant le retrait de véhicules hors d’usage ou en fin de service ;
  6. Mesures permettant le respects des plafonds d’émissions polluantes(?) et de GES(?) ;
  7. Restrictions concernant l’apposition de publicité sur les véhicules ;
  8. Mesures permettant le respect de la tranquillité du voisinage.

Ce cahier est disponible sur la plate-forme France MobilitésLien.

(Article rédigé par DREAL Centre-Val de Loire le 24 février 2021)