Véhicules, cycles et engins en free-floating : cahier de recommandations
Les services de free-floating(?) se multiplient en France. Cette multiplication a conduit, dans les quelques dernières années, à mettre en place de nouvelles réglementations pour réguler ce secteur. Ce cahier de recommandations poursuit cet effort, pour « faciliter leur prise en main ; d’accélérer le déploiement de ces solutions de mobilité, en proposant des lignes directrices et des exemples à suivre. »
Ce guide s’articule autour de 8 prescriptions :
- Transmission d’informations de l’opérateur à la collectivité ;
- Nombre de véhicules déployés ;
- Conditions spatiales du déploiement ;
- Mesures permettant le respect des règles de circulation et de stationnement ;
- Mesures permettant le retrait de véhicules hors d’usage ou en fin de service ;
- Mesures permettant le respects des plafonds d’émissions polluantes(?) et de GES(?) ;
- Restrictions concernant l’apposition de publicité sur les véhicules ;
- Mesures permettant le respect de la tranquillité du voisinage.
Ce cahier est disponible sur la plate-forme France Mobilités → Lien.
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