Véhicules, cycles et engins en free-floating : cahier de recommandations
Les services de free-floating(?) se multiplient en France. Cette multiplication a conduit, dans les quelques dernières années, à mettre en place de nouvelles réglementations pour réguler ce secteur. Ce cahier de recommandations poursuit cet effort, pour « faciliter leur prise en main ; d’accélérer le déploiement de ces solutions de mobilité, en proposant des lignes directrices et des exemples à suivre. »
Ce guide s’articule autour de 8 prescriptions :
- Transmission d’informations de l’opérateur à la collectivité ;
- Nombre de véhicules déployés ;
- Conditions spatiales du déploiement ;
- Mesures permettant le respect des règles de circulation et de stationnement ;
- Mesures permettant le retrait de véhicules hors d’usage ou en fin de service ;
- Mesures permettant le respects des plafonds d’émissions polluantes(?) et de GES(?) ;
- Restrictions concernant l’apposition de publicité sur les véhicules ;
- Mesures permettant le respect de la tranquillité du voisinage.
Ce cahier est disponible sur la plate-forme France Mobilités → Lien.
Sur le même sujet
Découvrez des exemples de pratiques territoriales inspirantes dans le secteur de la logistique !
La Direction Générale des Entreprises (DGE) présente un recueil de pratiques territoriales inspirantes qui contribuent aux politiques publiques en (…)
17 avril 2026
Développez les mobilités durables sur votre territoire grâce aux aides du Fonds Vert !
Le Fonds Vert est un dispositif visant à soutenir financièrement les collectivités et porteurs de projets désirant, notamment, développer les (…)
14 avril 2026
Mobilité des Français : le ministère des Transports lance une enquête nationale d’envergure pour (…)
À partir du 1er avril 2026, le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère lance une enquête mobilité des personnes.
31 mars 2026