Lancement du 7e Appel à projets « Fonds Mobilité Active » pour soutenir le développement des infrastructures cyclables

Un nouvel appel à projets, destiné aux maîtres d’ouvrage publics, est ouvert jusqu’au 8 mars 2024 pour développer les infrastructures cyclables.

Publié le 22/11/2023 | Mis à jour le 13/12/2023

M. Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, annoncent le lancement d’un nouvel appel à projets destiné à soutenir les collectivités dans le développement de leurs infrastructures cyclables. L’enveloppe nationale de cet appel à projets est de 125 millions d’euros.

Le communiqué de presse et toutes les informations concernant cet appel à projets sont disponibles sur la page dédiée du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Le dépôt des dossiers liés à cet appel à projets est ouvert à partir du 22 novembre 2023 et sera clôturé le 8 mars 2024.

Les travaux ne peuvent pas être notifiés avant l’annonce des lauréats et devront l’être dans les 18 mois suivant cette annonce, exception faite des projets particulièrement complexes. Par ailleurs, le projet doit être mis en service dans un délai maximal de 48 mois après cette même annonce.

Le taux d’aide sera au maximum de :

15 % de l’assiette éligible pour les projets situés en secteur dense
50 % de l’assiette éligible pour les projets situés en secteur moins dense

Pour les projets réalisés en tout ou partie dans un quartier prioritaire de la « politique de la ville » (QPV), le taux d’aide maximal est porté à 25% en secteur dense et 60% en secteur peu et moyennement dense.

De plus, l’aide demandée ne pourra être inférieure à 100 000 € par projet en tenant compte des taux maximum indiqués ci-dessus.

Un rapide test d’éligibilité est disponible pour savoir si vous pouvez prétendre à cet appel à projets.

Si c’est le cas, vous pourrez déposer votre(vos) dossier(s) sur la plateforme demarches-simplifiees :

Déposez votre(vos) dossier(s) !

Le cahier des charges de l’appel à projets et ses annexes sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

L’objectif de ce nouvel appel à projets est de soutenir les maîtres d’ouvrages publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables identifiés comme nécessaires, notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien, mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur.

Il s’inscrit dans l’élan de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et du plan Vélo et mobilités actives qui se proposent de faire de la France un pays dans lequel les mobilités actives sont des modes de déplacement à part entière, en triplant notamment la part modale du vélo pour atteindre 9 % d’ici à 2024.

Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques en matière de sécurité.

En Centre-Val de Loire, 71 projets ont déjà pu bénéficier des précédentes éditions de cet appel à projets depuis 2019 pour un montant total d’aide de l’État de 19,7 millions d’Euros et 192 kilomètres de linéaires cyclables sécurisés créés.

(Article rédigé par la DREAL Centre-Val de Loire le 22 novembre 2023)

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