La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 ouvre aux collectivités disposant du pouvoir de police la possibilité de mettre en place des zones à circulation restreinte pour les véhicules les plus polluants.

Pour en accélérer la mise en pratique, le programme de recherche Primequal pour une meilleure qualité de l’air a lancé un appel à propositions de recherche afin d’accompagner l’expérimentation de telles zones dans les agglomérations. Les résultats de ces recherches ont été récemment présentés, mettant en relief plusieurs retours d’expérience en France et en Europe.

À cette occasion le CGDD publie un quatre-pages synthétique rappelant le contexte réglementaire de ces ZCR et évoquant ce retour d’expérience. Celui-ci est disponible à cette adresse :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Théma - Zones à circulation restreinte.pdf