Un projet de loi sur la réforme du système ferroviaire
Frédéric CUVILLIER a présenté le 16 octobre un projet de loi visant à réformer le système ferroviaire en Conseil des ministres. Le projet de loi a pour objectif de moderniser en profondeur l’organisation du système de transport ferroviaire français dans l’intérêt de ses usagers, de ses salariés ainsi que de l’ensemble de la Nation. Ce projet comporte cinq volets :
- Un service public renforcé, mieux piloté par l’État et sous le contrôle de la nation ;
- Un groupe public industriel intégré, fleuron national ;
- Un pacte national pour assurer l’avenir du service public ferroviaire ;
- La construction d’un cadre social commun à l’ensemble du secteur ferroviaire avec maintien du statut des cheminots ;
- Un système ferroviaire sous le contrôle d’un régulateur aux prérogatives renforcées.
Retrouvez le
.Sur le même sujet
En Centre-Val de Loire, logistique rime plus qu’ailleurs avec entreposage et conditionnement – (...)
L’INSEE Centre-Val de Loire publie une analyse sur le secteur de la logistique dans la région, notamment en regard de l’emploi, des domaines (...)
21 mars 2024
Rapport régional 2023 de l’Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les (...)
L’Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports et la Logistique (OPTL) a publié son rapport annuel national et ses (...)
27 février 2024
Plaquette des chiffres-clés de la logistique – DREAL Centre-Val de Loire - 2023
La DREAL Centre-Val de Loire met à disposition une série d’indicateurs permettant de dresser le portrait de la région en matière de (...)
17 janvier 2024