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Un projet de loi sur la réforme du système ferroviaire

publié le 23 octobre 2013 (modifié le 22 janvier 2021)

Le ministre délégué aux transports dévoile son projet de loi : renforcer et moderniser le service public ferroviaire.

Frédéric CUVILLIER a présenté le 16 octobre un projet de loi visant à réformer le système ferroviaire en Conseil des ministres. Le projet de loi a pour objectif de moderniser en profondeur l’organisation du système de transport ferroviaire français dans l’intérêt de ses usagers, de ses salariés ainsi que de l’ensemble de la Nation. Ce projet comporte cinq volets :

  • Un service public renforcé, mieux piloté par l’État et sous le contrôle de la nation ;
  • Un groupe public industriel intégré, fleuron national ;
  • Un pacte national pour assurer l’avenir du service public ferroviaire ;
  • La construction d’un cadre social commun à l’ensemble du secteur ferroviaire avec maintien du statut des cheminots ;
  • Un système ferroviaire sous le contrôle d’un régulateur aux prérogatives renforcées.

Retrouvez le dossier de presse (format pdf - 579.1 ko - 07/12/2020) .