ORT Centre-Val de Loire

Véhicules, cycles et engins en free-floating : cahier de recommandations

publié le 24 février 2021

Les services de free-floating(?) se multiplient en France. Cette multiplication a conduit, dans les quelques dernières années, à mettre en place de nouvelles réglementations pour réguler ce secteur. Ce cahier de recommandations poursuit cet effort, pour « faciliter leur prise en main ; d’accélérer le déploiement de ces solutions de mobilité, en proposant des lignes directrices et des exemples à suivre. »

Ce guide s’articule autour de 8 prescriptions :

  1. Transmission d’informations de l’opérateur à la collectivité ;
  2. Nombre de véhicules déployés ;
  3. Conditions spatiales du déploiement ;
  4. Mesures permettant le respect des règles de circulation et de stationnement ;
  5. Mesures permettant le retrait de véhicules hors d’usage ou en fin de service ;
  6. Mesures permettant le respects des plafonds d’émissions polluantes(?) et de GES(?) ;
  7. Restrictions concernant l’apposition de publicité sur les véhicules ;
  8. Mesures permettant le respect de la tranquillité du voisinage.

Ce cahier est disponible sur la plate-forme France MobilitésLien.

(Article rédigé par DREAL Centre-Val de Loire le 24 février 2021)