ORT Centre-Val de Loire

AOM – Autorité Organisatrice de la Mobilité

publié le 4 décembre 2020 (modifié le 22 janvier 2021)

Collectivité, ou groupement de collectivités, disposant de la compétence « mobilité » (organisation de services réguliers ou à la demande de transport public de personnes, de services de transport scolaire, de services relatifs aux mobilités actives et partagées ou contribution au développement de ces mobilités, de service de conseil et d’accompagnement individualisé à la mobilité, de service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d’activités, développement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine).

À l’issue de la LOM(?), les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération sont AOM. Les communautés de communes peuvent choisir de prendre la compétence d’ici au 31 mars 2021 ; à défaut c’est le conseil régional qui exerce ce rôle dans ces territoires par substitution à compter du 1er juillet 2021.

(Articles L1231-1 et suivants du code des transports)