Protocole national de sortie du confinement dans le secteur des transports

publié le 25 mai 2020 (modifié le 12 février 2021)

Le Secrétariat d’État chargé des transports a publié, le 21 mai 2020, une première version du protocole national de sortie du confinement pour le secteur.

Ce protocole national vise, dans le cadre de la période actuelle d’état d’urgence sanitaire, à protéger et rassurer les usagers et les personnels dans les transports en commun, à répondre aux besoins de reprise en intégrant au fur et à mesure l’évolution des comportements, à éviter la congestion routière, à s’adapter à de possibles reprises épidémiques et à anticiper d’éventuelles « sur-crises ».

Il se décline notamment en 10 fiches thématiques :

  • Fiche 1 : Transports urbains et régionaux (bus, tram, métro, TER, Transilien, cars)
  • Fiche 2 : Transports scolaires
  • Fiche 3 : Transports partagés (covoiturage, véhicules en libre-service)
  • Fiche 4 : Transport public de personnes en véhicules légers (taxis, VTC, services collectifs et services privés de transport de personnes)
  • Fiche 5 : Transports terrestres de longue distance (TGV, Intercités, cars)
  • Fiche 6 : Transport aérien
  • Fiche 7 : Croisières et transports de passagers maritimes et fluviaux
  • Fiche 8 : Fret et logistique
  • Fiche 9 : Routes et autoroutes
  • Fiche 10 : Transport en Outremer

Les mesures décrites par ce protocole sont fondées sur la loi du 11 mai 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ainsi que le décret 2020-548 du 11 mai 2020 modifié par le décret 2020-604 du 20 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et dans la circulaire du Premier ministre du 6 mai 2020 à l’attention des préfets, dans la partie relative à la sécurisation des transports en commun.

Consultez l’intégralité du document ci-dessous :

Protocole national de sortie du confinement : secteur des transports (version du 21 mai 2020)

(Article rédigé par DREAL Centre-Val de Loire le 25 mai 2020)