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Pour un soutien au transport routier de marchandises

publié le 8 octobre 2013 (modifié le 18 décembre 2020)

Le ministre délégué aux transports annonce des actions concertées, ambitieuses et concrètes pour soutenir le transport routier de marchandises.

Frédéric CUVILLIER a ouvert, le jeudi 3 octobre 2013, un large chantier de concertation et d’action en faveur du transport routier de marchandises, avec l’ensemble des partenaires sociaux du secteur (organisations patronales et organisations syndicales). Cette table ronde s’est tenue suite à une série de rencontres bilatérales. Ces échanges concrétisent l’attachement du ministre à une méthode de travail basée non seulement sur l’écoute de l’ensemble des acteurs mais aussi orientée vers l’action.

Les échanges ont notamment porté sur les moyens de lutter contre la concurrence déloyale dont les conséquences sont particulièrement dommageables sur le plan économique et social. Avec près de 40 000 entreprises qui contribuent à près de 4 % du PIB national, le transport routier de marchandises, particulièrement affecté par la conjoncture des dernières années, constitue l’un des principaux vecteurs d’emploi ouvrier en France et joue un rôle fondamental dans l’économie et l’aménagement du pays.

Cette table ronde marque la mobilisation de l’ensemble du Gouvernement pour améliorer le cadre européen et national de l’exercice d’une concurrence équitable. La participation de représentants des ministères chargés de la concurrence, des douanes, du travail, du redressement productif, de l’intérieur et de la justice témoigne de cet engagement gouvernemental et constitue un gage d’efficacité en vue d’une coordination renforcée des différents services ministériels sur le terrain.

Pour Frédéric Cuvillier, « ce travail collaboratif est essentiel : nous sortons de cette table ronde des décisions à court terme, et des axes de travail pour la suite. C’est la bonne méthode : agir avec pragmatisme et réalisme, pour obtenir des résultats concrets, car le secteur du routier a besoin de notre engagement et de notre énergie ».

Le ministre a donc annoncé plusieurs décisions et retenu quatre axes de travail.

1. Une stratégie européenne affirmée en proposant à nos partenaires européens (États membres et Commission européenne) d’agir pour une concurrence européenne loyale :

  • une harmonisation de la pratique des contrôles visant au renforcement de leur efficacité ;
  • une clarification de l’usage des véhicules utilitaires légers qui concurrencent de manière déloyale les entreprises de transport routier :
  • le rapprochement des seuils minimaux de taxation du gazole afin d’éviter les distorsions de concurrence dans les discussions sur la révision de la directive énergie ;
  • l’organisation d’une conférence internationale sur l’harmonisation des conditions sociales d’exercice de la profession dès le premier trimestre 2014.

2. Frédéric Cuvillier en appelle également à la responsabilité des partenaires sociaux pour ouvrir et faire avancer certains axes de travail. Cette table ronde constitue une étape d’un processus collaboratif destiné à répondre aux défis de la compétitivité du secteur. L’ensemble des partenaires seront ainsi invités dans les prochains mois à dresser un bilan des actions esquissées aujourd’hui :

  • amélioration de la transparence des transactions réalisées via les bourses de fret et établissement de chartes de bonne conduite ;
  • poursuite du chantier de modernisation des contrats régissant la prestation du transport de marchandises (contrats-types) ;
  • élaboration entre l’État et les partenaires sociaux de conventions de lutte contre le travail illégal.

3. Un État plus efficace pour accompagner les entreprises :

  • mise en place d’une cellule interministérielle de suivi et de veille pour accompagner les entreprises en difficulté, assortie d’une expérimentation au plus proche du terrain dans trois régions (Aquitaine, Bretagne et Languedoc-Roussillon) ;
  • Application de mesures de simplification administrative pour les entreprises du transport.

4. Le Gouvernement a décidé la diffusion, à brève échéance, d’une instruction interministérielle sur le contrôle des transports routiers. Elle vise à mettre en place des contrôles protecteurs, notamment sur les prix abusivement bas, la répercussion des variations du prix du gazole et le respect du mécanisme de majoration des prix du transport visant à répercuter l’écotaxe poids lourds.