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Pour un schéma national de mobilité durable, la commission Mobilité 21 remet son rapport au gouvernement

publié le 3 juillet 2013 (modifié le 18 décembre 2020)

Le rapport Mobilité 21 « pour un schéma national de mobilité durable » a été remis le 27 juin 2013 au ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche par M. Duron, Président de la commission Mobilité 21. Articulé autour de quatre axes principaux, ce rapport présente plus d’une vingtaine de recommandations pour une mobilité durable.

Des recommandations pour une mobilité durable

La commission a inscrit son travail dans le respect des objectifs de la transition écologique et énergétique posés par le Président de la République.

Elle a ainsi formulé un peu plus d’une vingtaine de recommandations qui s’articulent autour de quatre axes principaux. Elle estime que la mise en oeuvre de ces recommandations est de nature à réorienter le schéma national des infrastructures de transport (SNIT) en améliorant l’approche globale et intermodale ainsi que le cadre de gouvernance du système de transport.

Axe 1 : garantir la qualité d’usage des infrastructures de transport
Axe 2 : rehausser la qualité de service du système de transport
Axe 3 : améliorer la performance d’ensemble du système ferroviaire
Axe 4 : rénover les mécanismes de financement et de gouvernance du système de transport.

Une proposition de hiérarchisation

La commission propose une hiérarchisation des projets de l’État qui n’ont pas vocation à relever des programmations pluriannuelles que constituent les contrats de projets État-Régions, l’engagement national pour le fret ferroviaire ou les programmes de modernisation des itinéraires routiers.

La hiérarchisation opérée par la commission retient trois groupes :

Premières priorités : les projets qui devraient être engagés sur la période 2014-2030. Les études et procédures de ces projets doivent être poursuivies en vue de leur engagement avant 2030 ;
Secondes priorités : les projets dont l’engagement doit être envisagé entre 2030 et 2050. Les projets concernés doivent être poursuivis en études afin d’en approfondir la définition et permettre leur engagement sur la période 2030-2050 ;
Projets à horizons plus lointains : les projets à engager au-delà de 2050 et dont les études doivent être arrêtées aussi longtemps qu’aucun élément nouveau ne justifie leur relance.

Retrouver le détail des recommandations et la hiérarchisation des projets dans le rapport : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CM21_-_27_Juin_2013_vers2_9h38_sans_traits_de_coupe-2.pdf