Nouvelles solutions de mobilité dans les espaces de faible densité. Une priorité des prochains mandats locaux

publié le 15 juin 2020 (modifié le 12 février 2021)

L’AdCF (Association des communautés de France) et Transdev publient, en mai 2020, un guide relatif à la prise de compétence « mobilité » des communautés de communes.

La loi d’orientation des mobilités prévoit, en son article 8, que les communautés de communes deviennent, sauf délibérations contraires, autorités organisatrices de la mobilité(?) par transfert de la compétence « mobilité » des communes aux communautés de communes. Pour aider ces collectivités à la prise de décision, les délibérations devant être prises avant le 31 mars 2020, l’AdCF et Transdev ont élaboré un guide pour éclairer les décisions des collectivités.

Ce guide est bâti en 6 parties :

  • Avant-propos : Les espaces de faible densité face au défi de la mobilité ;
  • Partie 1 : Construire une offre de mobilité en milieu rural et périurabin : repères et pistes de réflexion ;
  • Partie 2 : Coopérations intermodales et nouvelle contractualisation territoriale ;
  • Perspectives : Vers une nouvelle organisation territoriale de la mobilité ;
  • Recueil d’expériences ;
  • Questions-réponses juridiques sur la LOM.

Consulter le guide sur le site de l’AdCF → Lien.

(Article rédigé par DREAL Centre-Val de Loire le 15 juin 2020)