Mise en ligne d’une foire aux questions sur les Sd’AP

Publié le 06/07/2015 | Mis à jour le 19/02/2021

Co-rédigée par le CEREMA et la DGITM, avec l’appui de la Délégation Ministérielle à l’accessibilité, elle est destinée aux collectivités locales (principalement EPCI pour les transports urbains).'>AOT et gestionnaires de voirie). Elle répond aux questions les plus fréquemment posées sur les Schémas Directeurs d’Accessibilité des Transports - Agendas d’Accessibilité Programmée depuis la publication de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, et s’articule autour de 11 grands thèmes :

le cadre général ;
l’engagement dans la démarche ;
la prorogation des délais ;
la coordination des acteurs – les compétences ;
les points d’arrêts prioritaires ;
les services de substitution ;
le cas des transports scolaires ;
le cas des transports ferroviaires ;
le matériel roulant ;
les sanctions ;
les outils et aides.

Elle est consultable en suivant le lien suivant :
http://www.territoires-ville.cerema.fr/foire-aux-questions-tout-savoir-sur-les-sd-ap-a1772.html?id_rubrique=190

Mise en ligne d’une foire aux questions sur les Sd’AP

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