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Mise en ligne d’une foire aux questions sur les Sd’AP

publié le 6 juillet 2015 (modifié le 19 février 2021)

Le CEREMA a mis en ligne sur son site une foire aux questions relative à la mise en place des Sd’AP.

Co-rédigée par le CEREMA et la DGITM, avec l’appui de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité, elle est destinée aux collectivités locales (principalement AOT et gestionnaires de voirie). Elle répond aux questions les plus fréquemment posées sur les Schémas Directeurs d’Accessibilité des Transports - Agendas d’Accessibilité Programmée depuis la publication de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, et s’articule autour de 11 grands thèmes :

  • le cadre général ;
  • l’engagement dans la démarche ;
  • la prorogation des délais ;
  • la coordination des acteurs – les compétences ;
  • les points d’arrêts prioritaires ;
  • les services de substitution ;
  • le cas des transports scolaires ;
  • le cas des transports ferroviaires ;
  • le matériel roulant ;
  • les sanctions ;
  • les outils et aides.

Elle est consultable en suivant le lien suivant :
http://www.territoires-ville.cerema.fr/foire-aux-questions-tout-savoir-sur-les-sd-ap-a1772.html?id_rubrique=190