Co-rédigée par le CEREMA et la DGITM, avec l’appui de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité, elle est destinée aux collectivités locales (principalement AOT et gestionnaires de voirie). Elle répond aux questions les plus fréquemment posées sur les Schémas Directeurs d’Accessibilité des Transports - Agendas d’Accessibilité Programmée depuis la publication de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, et s’articule autour de 11 grands thèmes :

• le cadre général ;
• l’engagement dans la démarche ;
• la prorogation des délais ;
• la coordination des acteurs – les compétences ;
• les points d’arrêts prioritaires ;
• les services de substitution ;
• le cas des transports scolaires ;
• le cas des transports ferroviaires ;
• le matériel roulant ;
• les sanctions ;
• les outils et aides.

Elle est consultable en suivant le lien suivant :
http://www.territoires-ville.cerema.fr/foire-aux-questions-tout-savoir-sur-les-sd-ap-a1772.html?id_rubrique=190