LOTI – Loi d’Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982

publié le 29 décembre 2020

La loi du 30 décembre 1982, régulièrement actualisée, a fixé le cadre général de la politique des transports. Elle a institué les Plans de Déplacements Urbains (PDU) pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants et introduit la notion de maîtrise des déplacements automobiles, mais ce n’est que dans les années 1990 que les préoccupations environnementales ont réellement pris de l’importance, les PDU étant redéfinis dans une problématique de développement durable, avec la loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE, 1996) et la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU, 2000).