L’article 51 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte a modifié le code des transports pour inciter les entreprises et les collectivités à optimiser et améliorer l’efficacité des déplacements liés à leurs activités et en particulier ceux de leur personnel. A partir du 1er janvier 2018, la réalisation d’un plan de mobilité devient obligatoire pour toute entreprise regroupant au moins 100 travailleurs sur un même site et située dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains (PDU).

Plusieurs membres du comité technique de l’ORT se sont regroupés pour travailler sur la mise en place d’un dispositif qui aiderait les entreprises concernées par un plan de mobilité à s’engager dans une réflexion de développement des mobilités plus durables et à prendre des mesures relatives à la promotion de l’usage des transports alternatifs à la voiture individuelle.

La DREAL Centre-Val de Loire, l’ADEME, le Conseil Régional et les agglomérations de Bourges, Chartres, Orléans et Tours ont réalisé en 2016 et 2017 un état des lieux des outils existants et recenser les besoins exprimés par les entreprises et les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour mettre en place un outil de communication disponible depuis les sites internet de la DREAL et de l’ADEME.

Cet outil de communication vient d’être mis en ligne. Toutes les informations nécessaires aux entreprises pour la mise en place d’un plan de mobilité y ont été intégrées : explications sur les avantages de la démarche, rappels réglementaires, lien vers la boîte à outils de l’ADEME actualisée, liens vers les services des différentes agglomérations pour la déclaration des plans de mobilité aux AOM. Autant d’éléments qui devraient faciliter la démarche des entreprises concernées ou de celles qui souhaiteraient s’engager dans une démarche volontaire similaire.

Retrouvez la rubrique consacrée aux plans de mobilité sur le site internet de la DREAL Centre-Val de Loire :
www.centre.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-mobilite-de-deplacement-pourquoi-pour-qui-r1196.html