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Le Plan Climat

publié le 10 juillet 2017 (modifié le 25 novembre 2020)

Le 6 juillet 2017, Nicolas Hulot, ministre de la Transition Écologique et Solidaire, annonce la mise en œuvre d’un « Plan Climat ».


Ce Plan Climat est le continuateur des mesures issues de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et des accords de Paris. Il se fixe six objectifs majeurs :

  • Rendre irréversible la mise en œuvre de l’accord de Paris ;
  • Améliorer le quotidien de tous les Français ;
  • En finir avec les énergies fossiles et s’engager vers la neutralité carbone ;
  • Faire de la France le n°1 de l’économie verte en faisant de l’accord de Paris une chance pour l’attractivité, l’innovation et l’emploi ;
  • Mobiliser le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture pour lutter contre le changement climatique ;
  • Renforcer la mobilisation internationale sur la diplomatie climatique.

Dans le domaine des transports, le Plan Climat initie ou poursuit un certain nombre de mesures, en particulier dans le domaine des véhicules thermiques :

  • Mise en place d’une « prime à la transition » visant le remplacement de véhicules non éligibles à la vignette Crit’Air ;
  • Convergence de la fiscalité entre le diesel et l’essence d’ici 2022, le chèque-énergie accompagnant cette évolution pour les ménages les plus modestes ;
  • Soutien aux filières de développement des carburants alternatifs (y compris électrricité) ;
  • Création d’un fonds pour la mobilité durable pour soutenir les infrastructures de charge et les solutions innovantes ;
  • Proposition d’une norme Euro 7 ambitieuse aux partenaire européens ;
  • Fin de la commercialisation des véhicules thermiques d’ici 2040 ;
  • Neutralité carbone à l’horizon 2050 : les émissions humaines de gaz à effet de serre sur le territoire national devront être intégralement compensés.

En outre, des Assises de la mobilité seront convoquées au mois de septembre 2017. Celles-ci prépareront une loi d’orientation des mobilités, prévue pour le 1er semestre 2018.

Pour plus d’informations, retrouvez le Plan Climat sur le site du ministère de la Transition Écologique et Solidaire.