La régulation du secteur des VTC et des taxis
Ce rapport concerne tant les VTC(?) que les taxis ou les véhicules motorisés à deux ou trois roues. Il décrit les conditions de travail des chauffeurs, la délivrances des autorisations spécifiques, l’occupation de l’espace public, la prise en compte des aspects sociaux et environnementaux.
La mission conjointe préconise, à l’issue de son travail de recherche, une évolution de la loi relative à ce secteur, notamment dans les domaines suivants :
- encadrement renforcé du temps de conduite ;
- instauration d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives au minimum ;
- suivi des temps de conduite de chaque chauffeur par les centrales de réservation ;
- expérimentation d’une libéralisation des prix des courses sur réservation préalable ;
- expérimentation de la fusion des autorisations de stationner, communales, au niveau des bassins de déplacement
- meilleure gestion de l’espace urbain ;
- amélioration de la prise en charge des personnes à faible revenu, en situation de handicap et des patients par l’instauration de normes locales plus strictes.
Consulter le rapport → Lien sur le site du MTES.
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