L’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) pour les transports publics de voyageurs

Publié le 12/03/2014 | Mis à jour le 22/01/2021

Jean-Marc AYRAULT a confirmé, le 26 février 2014, à la suite de la concertation sur l’accessibilité :

le maintien de l’échéance 2015 pour la mise en oeuvre de l’accessibilité par les acteurs publics et privés ;
la mise en place d’un dispositif d’exception, les Ad’AP, pour permettre aux acteurs qui ne seraient pas en conformité en 2015, de s’engager sur un calendrier resserré ;
l’évolution d’un certain nombre de normes.

L’Ad’AP pour les transports est un complément au Schéma Directeur d’Accessibilité pour les acteurs qui ne seraient pas en conformité avec les règles d’accessibilité en 2015. Le chef de file pour cet agenda d’accessibilité programmé serait l’Autorité Organisatrice de Transport, qui devra s’engager sur une période maximale de 3 ans pour les transports urbains, 2 x 3 ans pour les transports interurbains, 3 x 3 ans pour le transport ferroviaire.

Retouvez toutes les actualités concernant l’accessibilité sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et les propositions issues de la concertation concernant l’Agenda d’Accessibilité Programmé.

L’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) pour les transports publics de voyageurs

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