Ce décret du 19 janvier est issu de l’application de l’article 53 de la loi d’orientation des mobilités. Mode de transport écologique, le vélo peut aussi être un moyen de transport utilisé comme rabattement vers ou depuis les gares ferroviaires. Pour faciliter l’usage du vélo, et l’intermodalité^(?) en général, ce décret impose l’obligation de prévoir des emplacements dédiés à l’emport de vélos non démontés à bord des trains neufs et rénovés.

À l’issue d’une consultation élargie avec l’ensemble des acteurs associés à cette mesure, le décret fixe le seuil minimal d’emplacements réservés à l’emport de vélos non démontés à 8 par train. Cette obligation s’applique tant aux trains d’équilibre du territoire, aux services librement organisés (TGV) qu’aux services régionaux (TER), pour tout les matériels roulants neufs ou rénovés. Dans certains cas, des dérogations peuvent être accordés, notamment dans certains TER dont les capacités d’emport sont limités, et pour lesquels le nombre d’emplacements peu être limité à 4.

L’information concernant les conditions de transport des vélos dans les trains devient une des informations obligatoires à fournir par l’exploitant aux usagers, pour organiser au mieux les déplacements de ces derniers.

Pour en savoir plus :

• le texte du décret n°2021-41 → Lien ;
• le communiqué du ministère de la transition écologique → Lien.