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Dépliant du GART sur la décentralisation du stationnement

publié le 8 juillet 2016 (modifié le 12 février 2021)

La loi MAPTAM a réformé le régime juridique du stationnement payant sur voirie. Le GART a édité un dépliant pédagogique afin d’éclairer les élus locaux sur cette réforme.

Depuis janvier 2014, la loi MAPTAM a réformé le régime juridique du stationnement payant en décentralisant son organisation pénale par la création d’une redevance d’occupation du domaine public gérée localement. Le GART a publié un dépliant pédagogique afin d’expliquer aux élus les atouts de cette réforme et de les aider à mieux communiquer sur le sujet jusqu’à son entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Retrouvez le dépliant du GART (format pdf - 2 Mo - 12/02/2021) .

Toutes les informations sur le site du GART : https://www.gart.org