Dépliant du GART sur la décentralisation du stationnement
Depuis janvier 2014, la loi mobilité, cette loi a en particulier instauré les schémas régionaux de l’intermodalité et consacré, d’une part, les conseils régionaux comme « chefs de file » de l’intermodalité et de la complémentarité entre les modes de transports et, d’autre part, les communes et EPCI « chefs de file » de la mobilité durable.'>MAPTAM a réformé le régime juridique du stationnement payant en décentralisant son organisation pénale par la création d’une redevance d’occupation du domaine public gérée localement. Le GART a publié un dépliant pédagogique afin d’expliquer aux élus les atouts de cette réforme et de les aider à mieux communiquer sur le sujet jusqu’à son entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
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