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Bilan d’activité 2012 sur la régulation des transports routiers

publié le 4 mars 2014 (modifié le 22 janvier 2021)

Rapport d’activité des services des DREAL en charge de la régulation des transports routiers.

Ce bilan d’activité présente le cadre réglementaire, l’organisation des services, la gestion des registres et le contrôle des transports routiers.

Il est disponible sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Un communiqué présentant le bilan des contrôles effectués sur le transport routier pour l’année 2013 par la DREAL Centre est également disponible sur le site de la DREAL.