Messieurs Régis Castro, sous-préfet de Montargis, et Simon Karleskind, sous-préfet à la relance auprès de la préfète de région Centre-Val de Loire, étaient à Montargis ce 28 octobre 2021 pour la signature d’une convention liée à la mise en œuvre d’un projet cyclable lauréat des précédents appels à projets « Fond de mobilité actives - continuités cyclables » sur les territoires de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing (45).

À cette occasion, ils ont annoncé le lancement d’un nouvel appel à projet destiné à soutenir les collectivités dans le développement de leurs infrastructures cyclables. Celui-ci sera régionalisé et le Centre-Val de Loire s’est vu doté d’une enveloppe de 3,8 millions d’euros, dans le cadre du plan « France Relance Vélo ».

L’objectif de ce nouvel appel à projet, initié par le ministère chargé des transports et piloté par la DREAL Centre-Val de Loire, est de soutenir les maîtres d’ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables identifiée comme nécessaires, notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur.

Il s’inscrit dans l’élan de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et du plan « vélo et mobilités actives » qui se proposent de faire de la France un pays dans lequel les mobilités actives sont des modes de déplacement à part entière, en triplant notamment la part modale du vélo pour atteindre 9 % d’ici à 2024.

^{Crédits photo : A.Bouissou / Terra}

Le dépôt des dossiers liés à cet appel à projet est ouvert à partir d’aujourd’hui et sera clôturé le 28 février 2022. Les projets ciblés sont de type « discontinuité » ou « itinéraire sécurisé » et doivent respecter les recommandations techniques préconisées par le Cerema. Les travaux ne peuvent pas être notifiés avant l’annonce des lauréats et devront l’être dans les 18 mois suivant cette annonce, exception faite des projets particulièrement complexes. Par ailleurs, le projet doit être mis en service dans un délai maximal de 36 mois après le dépôt du dossier. Le montant total maximal de l’aide par porteur de projet est fixé à 1 million d’euros par projet. Le montant total des travaux par projet devra être au minimum de 150 000 € pour être éligible.

Les dossiers doivent être déposés auprès du Service Mobilités Transports de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) du Centre-Val de Loire, via la plateforme « Démarches simplifiées » .

Une journée d’information destinée aux collectivités aura lieu le 10 novembre 2021 concernant cet appel à projet.

Le cahier des charges de l’appel à projet et ses annexes :

• Cahier des charges (format pdf - 1.1 Mo - 02/11/2021)
• Annexe 1 - Formulaire en ligne (format docx - 818.3 ko - 25/10/2021)
• Annexe 2 - Dossier de présentation du projet (format docx - 830.6 ko - 02/11/2021)
• Annexe 3 - Recommandations techniques du Cerema (format pdf - 3.9 Mo - 25/10/2021)
• Annexe 4 - Modèle de lettre d’engagement (format docx - 817.5 ko - 25/10/2021)
• Annexe 5 - Fiche coûts (format xls - 725 ko - 25/10/2021)
• Annexe 6 - Référence par commune pour les tailles d’unités urbaines (format xlsx - 1.5 Mo - 25/10/2021)