AOT – Autorité Organisatrice des Transports

publié le 4 décembre 2020

Collectivité, ou groupement de collectivités, en charge de l’organisation des services de transports publics sur son ressort territorial, telle que définie par la loi d’orientation des transports intérieurs (les Départements pour le transport des élèves handicapés, la Région pour les transports collectifs non urbains, les communes, syndicats ou EPCI pour les transports urbains).