Adoption de la réforme ferroviaire

Il s’articule autour de quatre axes forts :

  • investir pour remettre le réseau ferroviaire en bon état : d’ici 2026, 3,6 milliards d’euros seront investis chaque année et 200 millions d’euros supplémentaires le seront à partir de 2022. Cette augmentation de 50 % des investissements par rapport aux dix dernières années vise à nettement améliorer le service à l’usager : diminuer les temps de trajet, le nombre d’incidents ou encore les congestions sur certaines portions du réseau.
  • ouvrir le secteur à la concurrence : cette mesure, décidée au niveau européen dès 2015, prendra effet progressivement à partir de décembre 2019. Les usagers auront ainsi le choix entre plusieurs compagnies sur une même ligne TGV, et chaque Région pourra choisir, après appel d’offre, l’entreprise qui assurera la circulation des trains sur son réseau TER.
  • mettre de l’équité entre tous les salariés du secteur ferroviaire : le statut des cheminots de la SNCF sera abandonné lors des nouvelles embauches, à partir du 1er janvier 2020. Il sera remplacé par un socle de droits communs dans le cadre d’une convention collective de branche identique pour tous les salariés du secteur ferroviaire qui sera négociée entre les partenaires sociaux d’ici fin 2019.
  • donner à la SNCF tous les atouts pour être plus efficace et plus performante : au 1er janvier 2020, les trois EPIC actuels (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) fusionneront en une unique société nationale à capitaux publics intégralement détenue par l’État et incessible. Par ailleurs, 35 des 50 milliards d’euros de la dette du système ferroviaire actuel seront repris par l’État d’ici 2022.

Pour plus d’informations, consultez le site internet du ministère de la Transition écologique et solidaire :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reforme-ferroviaire-est-definitivement-adoptee

Article rédigé le 27 juin 2018 par DREAL Centre-Val de Loire

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