Adoption de la réforme ferroviaire
Il s’articule autour de quatre axes forts :
- investir pour remettre le réseau ferroviaire en bon état : d’ici 2026, 3,6 milliards d’euros seront investis chaque année et 200 millions d’euros supplémentaires le seront à partir de 2022. Cette augmentation de 50 % des investissements par rapport aux dix dernières années vise à nettement améliorer le service à l’usager : diminuer les temps de trajet, le nombre d’incidents ou encore les congestions sur certaines portions du réseau.
- ouvrir le secteur à la concurrence : cette mesure, décidée au niveau européen dès 2015, prendra effet progressivement à partir de décembre 2019. Les usagers auront ainsi le choix entre plusieurs compagnies sur une même ligne TGV, et chaque Région pourra choisir, après appel d’offre, l’entreprise qui assurera la circulation des trains sur son réseau TER.
- mettre de l’équité entre tous les salariés du secteur ferroviaire : le statut des cheminots de la SNCF sera abandonné lors des nouvelles embauches, à partir du 1er janvier 2020. Il sera remplacé par un socle de droits communs dans le cadre d’une convention collective de branche identique pour tous les salariés du secteur ferroviaire qui sera négociée entre les partenaires sociaux d’ici fin 2019.
- donner à la SNCF tous les atouts pour être plus efficace et plus performante : au 1er janvier 2020, les trois EPIC actuels (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) fusionneront en une unique société nationale à capitaux publics intégralement détenue par l’État et incessible. Par ailleurs, 35 des 50 milliards d’euros de la dette du système ferroviaire actuel seront repris par l’État d’ici 2022.
Pour plus d’informations, consultez le site internet du ministère de la Transition écologique et solidaire :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reforme-ferroviaire-est-definitivement-adoptee
Sur le même sujet
Candidatez aux « Talents du vélo et de la marche » 2025 !
Le Réseau Vélo et Marche organise, comme chaque année, ses concours des Talents du Vélo et de la Marche. Mettez en avant vos projets et candidatez !
8 juillet 2025
Publication d’une étude partenariale sur les déplacements tous motifs confondus en Centre-Val de (…)
La DREAL, le Conseil Régional et l’INSEE Centre-Val de Loire publient une étude sur les déplacements tous motifs confondus dans la région, née (…)
23 juin 2025
Participez à la concertation publique sur le Service Express Régional Métropolitain de Touraine !
La Région Centre-Val de Loire et Tours Métropole Val de Loire organisent une concertation publique sur le Service Express Régional Métropolitain (…)
17 juin 2025
Rapport régional 2024 de l’Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les (…)
L’Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports et la Logistique (OPTL) a publié son rapport annuel national et (…)
16 juin 2025