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NAF - Nomenclature d’Activités Françaises

publié le 30 décembre 2020

La NAF est une nomenclature des activités économiques productives (entreprises), principalement élaborée pour faciliter l’organisation de l’information économique et sociale.

Les activités du transport sont regroupées dans le secteur H « Transports et entreposage » (format pdf - 54 ko - 30/12/2020) de cette nomenclature. L’OPTL s’intéresse à la branche conventionnelle, qui regroupe les activités suivantes :

Plus d’information sur cette nomenclature sur le site de l’INSEE.

 
 

Navetteur

publié le 30 décembre 2020

Personne dont le lieu de travail n’est pas situé dans la commune de résidence.

 
 

NOTRe – Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

publié le 30 décembre 2020

Loi visant en particulier le renforcement des échelons régional et intercommunal dans le portage des actions publiques locales.

En matière de transport, cette loi met en place les SRADDET, schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, qui incluront les schémas régionaux d’intermodalité. Elle prévoit également le transfert de la plupart des compétences transport (transport interurbain régulier ou à la demande et transport scolaire non urbain à l’exception du transport des élèves handicapés) des conseils départementaux vers les conseils régionaux.

 
 

NST - Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport

publié le 30 décembre 2020 (modifié le 11 février 2021)

Nomenclature européenne visant le rapprochement des marchandises transportées en divisions, groupes et positions.